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Conditions générales d'utilisation
Coordonnées de l'entreprise :
Going Forward Bikeshop
Adresse : Smesstraat 57 9140 Temse
Adresse électronique : info@goingforwardbikeshop.be
Numéro de téléphone mobile : +32 474760063
TVA : BE 0748.925.320
IBAN : BE97 7360 6794 7049
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à tous les articles de l'assortiment de la boutique en ligne et à chaque achat que l'acheteur effectue auprès de Going Forward Bikeshop. L'acheteur accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules applicables.
2. ACCORD
Le contrat d'achat est conclu au moment de l'acceptation de la commande par Going Forward Bikeshop. La simple réception d'un e-mail de confirmation n'implique pas nécessairement l'acceptation définitive de la commande par Going Forward Bikeshop. Si Going Forward Bikeshop ne peut toujours pas exécuter la commande, par exemple en raison de commandes (quasi-)simultanées par différents acheteurs du même produit ou de ruptures de stock chez les fournisseurs, Going Forward Bikeshop en informera l'acheteur le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux semaines. L'acheteur ne peut prétendre à aucun dédommagement si sa commande n'est pas acceptée, par exemple parce que le produit commandé n'est plus en stock.
3. PUBLICITÉ
Going Forward Bikeshop n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations proposées. Going Forward Bikeshop n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, de composition ou d'impression.
Going Forward Bikeshop a le droit de refuser des commandes, d'adapter les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d'assortir la livraison d'autres conditions, dans ce dernier cas, ces conditions seront communiquées à l'acheteur avant la conclusion de l'accord.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tant que l'acheteur n'a pas payé le prix total des produits commandés, ceux-ci restent la propriété de Going Forward Bikeshop. Le risque de perte ou d'endommagement est toutefois transféré à l'acheteur dès la livraison. L'acheteur s'engage, le cas échéant, à avertir des tiers de la réserve de propriété de Going Forward Bikeshop, par exemple à l'égard de toute personne qui pourrait saisir des articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.
5. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix indiqués sont valables pendant la période mentionnée dans notre catalogue ou sur notre site web. Les prix s'entendent toujours TVA comprise, le cas échéant, et toutes les autres taxes à la charge de l'acheteur. Si des frais de transport, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils sont indiqués séparément.
L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. La photo d'accompagnement est à titre décoratif et peut contenir des éléments ou des articles non inclus dans le prix.
Going Forward Bikeshop accepte les cartes de crédit suivantes : Mastercard et Visa.
Going Forward Bikeshop accepte les modes de paiement suivants : Bancontact, sofort, virement bancaire.
Going Forward Bikeshop n'est pas responsable des frais bancaires. Going Forward Bikeshop prend toutes les mesures nécessaires pour sécuriser de manière optimale toutes les informations relatives aux paiements et aux commandes, mais ne peut être tenu responsable si des tiers accèdent malgré tout à ces données de manière illicite.
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Going Forward Bikeshop, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, l'acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date de la défaillance. En outre, l'acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Going Forward Bikeshop se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (intégralement).
6. COUPONS DE RÉDUCTION
Les bons de réduction sont des coupons qui ne peuvent pas être achetés, mais qui sont émis lors de campagnes publicitaires ou par le biais de la lettre d'information. Ils sont personnels, ne peuvent être transférés et leur durée de validité est limitée dans le temps.
Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'une commande, et uniquement pendant la période spécifiée.
Un montant minimum d'achat peut être exigé pour l'utilisation des coupons de réduction.
La valeur des articles doit être égale ou supérieure à la valeur du coupon.
Si le coupon n'est pas suffisant pour la valeur des articles, la différence devra être payée par l'un des moyens de paiement acceptés.
La valeur des bons de réduction ne sera pas payée en espèces et ne produira pas d'intérêts.
Les bons de réduction ne seront pas remboursés si tout ou partie des articles sont retournés.
Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'avant la fin de la commande.
Sauf accord contraire, il n'est pas possible de cumuler plusieurs bons de réduction.
7. LIVRAISONS
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur, entre 3 et 5 jours ouvrables après le paiement en Belgique et entre 3 et 14 jours ouvrables après le paiement en Europe.
Le délai de livraison indiqué est purement indicatif et n'engage en rien Going Forward Bikeshop.
Une adresse communiquée de manière incorrecte relève de la responsabilité de l'acheteur et peut entraîner des frais supplémentaires. Les frais de livraison sont toujours indiqués séparément.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation de l'achat ou au paiement de dommages et intérêts en faveur de l'acheteur, sauf en cas de retard délibéré. Going Forward Bikeshop a le droit d'effectuer des livraisons partielles.
8. GARANTIE
Going Forward Bikeshop est responsable des défauts de conformité qui existent au moment de la livraison du bien et qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la première livraison. L'acheteur doit communiquer le défaut de conformité à Going Forward Bikeshop par écrit dans un délai de deux mois après sa constatation. A défaut d'une telle notification du défaut à Going Forward Bikeshop dans les deux mois suivant sa constatation, l'acheteur perd son droit d'introduire une réclamation pour défaut de conformité.
Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur doit pouvoir présenter la preuve d'achat et renvoyer l'article à Going Forward Bikeshop.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux dommages causés par un accident, une négligence, une chute, une utilisation anormale ou incorrecte, une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, des modifications ou des altérations de l'article, une utilisation abusive, un mauvais entretien.
Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte et la garantie n'est pas transférable.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours après sa réception sans donner de raison. Vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer votre produit après l'annulation. Vous serez alors crédité du montant total de la commande, y compris les frais d'expédition. Seuls les frais de retour de votre domicile au magasin sont à votre charge. Ces frais s'élèvent à environ 7,25 par colis, pour connaître les tarifs exacts, veuillez consulter le site internet de votre transporteur. Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit sera renvoyé à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse info@goingforwardbikeshop.be. Nous vous rembourserons alors le montant de la commande dans les 14 jours suivant la notification de votre retour, à condition que le produit ait déjà été reçu en bon état.
Exceptions au droit de rétractation
"Les produits achetés par l'intermédiaire de cette boutique en ligne sont fabriqués sur mesure selon les spécifications que vous avez indiquées. Le droit de rétractation n'est donc pas applicable. La vente est donc définitive après le paiement."
"Les produits que vous achetez par l'intermédiaire de cette boutique en ligne sont disponibles sur demande. Le droit de rétractation n'est donc pas applicable. La vente est donc définitive après le paiement."
10. PLAINTES
Il peut toujours arriver que quelque chose ne se passe pas comme prévu. Nous vous recommandons d'abord de nous faire part de vos réclamations en envoyant un courriel à l'adresse suivante info@goingforwardbikeshop.be
Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l'Union européenne ont également la possibilité de déposer une plainte par l'intermédiaire de la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR se trouve à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. Si votre plainte n'est pas déjà en cours d'examen ailleurs, vous êtes libre de déposer votre plainte par l'intermédiaire de la plateforme de l'Union européenne.
11. RESPONSABILITÉ
Sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, Going Forward Bikeshop n'est pas responsable des dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris (sans s'y limiter) les dommages dus à des virus ou à d'autres dommages causés aux ordinateurs, aux équipements de télécommunications ou à d'autres biens résultant de la visite ou de l'utilisation du site web, ou du téléchargement de matériel à partir du site web, et n'est pas tenu de verser une compensation à cet égard.
La responsabilité contractuelle totale de Going Forward Bikeshop et de ses mandataires est toujours limitée au montant de la facture. La responsabilité extracontractuelle totale de Going Forward Bikeshop et de ses mandataires est toujours limitée au montant couvert par l'assurance responsabilité civile souscrite par Going Forward Bikeshop, sauf si la responsabilité de Going Forward Bikeshop et/ou de ses mandataires résulte d'un dol, d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
Going Forward Bikeshop n'est pas responsable des retards dans l'exécution ou de la non-exécution de ses engagements, en raison d'événements échappant à son contrôle normal.
12. PRIVACY
Dans le cadre de la relation (pré)contractuelle avec l'acheteur, Going Forward Bikeshop collecte les données à caractère personnel de l'acheteur. L'acheteur donne son accord sans équivoque au traitement de ces données à caractère personnel conformément aux conditions énoncées dans la présente disposition. Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée). Going Forward Bikeshop agit ici en tant que responsable du traitement et traitera les données aux fins suivantes : administration de la clientèle, traitement et suivi des commandes et réservations effectuées et marketing direct de Going Forward Bikeshop (y compris éventuellement l'envoi d'une lettre d'information).
Chaque client dispose d'un droit de regard et de rectification sur les données le concernant qui sont traitées dans les fichiers de Going Forward Bikeshop. Tout client peut s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct en le notifiant par écrit à Going Forward Bikeshop par le biais d'une demande datée et signée adressée au siège social de Going Forward Bikeshop. Le client a également le droit de consulter l'inscription de Going Forward Bikeshop au registre de la Commission de la protection de la vie privée.
Going Forward Bikeshop prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données communiquées par l'acheteur. L'acheteur reconnaît toutefois que la transmission de données personnelles sur Internet n'est jamais sans risque. Le client reconnaît et accepte dès lors que le dommage qu'il subirait en raison de l'utilisation illégale de données à caractère personnel par des tiers qui n'ont pas obtenu l'autorisation de le faire, ne pourra jamais être récupéré auprès de Going Forward Bikeshop.
L'acheteur est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Le mot de passe est stocké de manière cryptée, de sorte que Going Forward Bikeshop n'a pas accès à ces données.
13. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
Les présentes conditions peuvent être complétées par d'autres conditions dans la mesure où il y est fait explicitement référence. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent. Going Forward Bikeshop peut toujours modifier ces conditions sans préavis.
Tout achat effectué après la modification implique l'acceptation par l'acheteur de ces nouvelles conditions.
14. PREUVE
L'acheteur accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
15. DIVISIBILITÉ - PAS DE RENONCEMENT
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Toute disposition déclarée invalide, illégale ou nulle et non avenue est réputée remplacée par une disposition qui correspond le mieux possible à l'intention exprimée dans cette disposition, sans être affectée par l'invalidité, l'illégalité ou la nullité.
Le fait que Going Forward Bikeshop ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions ou n'exerce pas l'un des droits prévus par les présentes ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
16. COORDONNÉES GÉNÉRALES
Going Forward Bikeshop peut être contacté à l'adresse suivante : Smesstraat 57 Temse 9140 , par téléphone au numéro. +32 474 76 00 63 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 ou par courrier électronique à l'adresse suivante info@goingforwardbikeshop.be
17. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations, qu'elles soient sous forme de texte, de fichiers ou d'images trouvées sur le site web de Going Forward Bikeshop, sont soumises au droit d'auteur.
Les articles ne peuvent être ni copiés ni distribués ; ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Les données sont et restent la propriété de Going Forward Bikeshop.
18. DROIT APPLICABLE JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les accords auxquels les présentes conditions s'appliquent, ainsi que tous les autres accords qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit belge. L'acheteur ne perd toutefois pas les droits impératifs qu'il aurait eus en vertu de la loi applicable s'il n'y avait pas eu de choix de loi. L'application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 est expressément exclue.
Tous les litiges entre les parties concernant les accords soumis aux présentes conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Dendermonde.
Conditions générales de vente entreprise individuelle Going forward bikeshop, Smesstraat 57,Temse 9140
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